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Notes

Subtitle

1. "Le cannabis est une drogue et une drogue est un poison"dans : Argumentaire antidrogue (1994), p. 1, édition de la Police nationale, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et Gendarmerie.
2. Usage et trafic de stupéfiants en France. Les statistiques de l'année 1994, Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS), Ministère de l'intérieur.
3. On pourrait se demander dans quelle mesure il est intéressant de savoir par quels pays passent les circuits du trafic de la drogue; en effet, les trafiquants savent toujours se trouver un chemin. Dès qu'un itinéraire de trafic présente trop de risque, on en adopte un autre. C'est ce qui se passe sur la péninsule ibérique : la liaison Maroc-Espagne est devenue plus risquée, donc on opte plus souvent pour le Portugal.
4. Voir "La douane et la lutte contre la drogue et la toxicomanie"dans : Les notes bleues de Bercy, 1-15 juin 1995.
5. Voir également les publications de L'Observatoire Géopolitique des Drogues, telles que : Etats des drogues, drogue des Etats (1994, Paris : Hachette) et : Géopolitique des drogues (1995, Paris : La Découverte).
6. Philippe Bordes a décrit à quel point il est simple de faire traiter une voiture ou un camping car au Maroc dans des garages "spécialisés". Une voiture de tourisme peut ainsi loger quelques dizaines à centaines de kilos de haschich, un camping car même une tonne. Voir : Enquête aux frontières de la loi. Les douaniers et le trafic de la drogue (1991), Paris, Robert Laffont.
7. Le statisticien de l'OCRTIS a calculé que sur les 812 kg de haschich interceptés provenant des Pays-Bas (en 1994), 165 kg étaient destinés au marché français.
8. ⁸ "La douane et la lutte contre la drogue et la toxicomanie", op. cit.
9. Les chiffres de l'OCRTIS montrent comment la part de l'héroïne en provenance des Pays-Bas a augmenté au cours des dernières années jusqu'à atteindre presque la moitié de la quantité totale d'héroïne interceptée (en kg) :
   
   

   	1990		1991		1992		1993		1994
   Pays-Bas	78	(19,3%)	185	(33,0%)	86	(26,2%)	165	(42,7%)	319	(48,3%)
   Total	405	(100,0%)	561	(100,0%)	328	(100,0%)	386	(100,0%)	661	(100,0%)
   Source: OCRTIS

10. Informations sur les prix obtenues auprès de la police, des chercheurs et des consommateurs de cannabis.
11. Voir R. Henrion, (1995), Rapport de la commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie, Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, p. 78. Voir également le numéro spécial consacré au cannabis de Toxibase, premier trimestre 1995, p. 16.
12. CFES (1993), Baromètre Santé 1992, éditions CFES, p.143.
13. CFES (1995), Baromètre Santé 1993/94, éditions CFES.
14. Marie Choquet et Sylvie Ledoux (1994), Adolescents. Enquête nationale, INSERM.
15. Christine de Peretti et Nelly Leselbaum (1991), Tabac, alcool, drogues illicites: Opinions et consommations des lycéens, Institut National de Recherche Pédagogique, Ministère de l'Education Nationale.
16. Les chiffres communiqués ici, ont été transmis par Philippe Eono par téléphone.
17. Rapport Henrion, op.cit. 78. La source citée pour le pourcentage de 80% est : L. Hovnanian, Les quatre stades de la toxicomanie, Communication à l'Académie Nationale de Médecine, 7 juin 1994.
18. "La baisse actuelle de la consommation d'alcool" extrait de: Patrick Mignon (1993), Les toxicomanies légales (alcool, tabac, médicaments), p. 16-19, Paris : La Documentation francaise.
19. Ces informations proviennent d'un entretien avec des chercheurs du GRASS.
20. Conseil National des Villes et Maison des Sciences de l'Homme (1994), L'économie souterraine de la drogue, La Plaine Saint-Denis: Conseil National des Villes. L'étude a été réalisée sous la responsabilité de Michel Schiray de l'Ecole des Hautes Etudes et Sciences Sociales (EHESS).
21. Cette circulaire est également désignée par "circulaire Peyrefitte" (d'après le Garde des Sceaux de l'époque) et également parfois par "circulaire Pelletier" , d'après le rapport de la Commission Pelletier, qui a rédigé un rapport sur les problèmes de la drogue à la demande du Président Giscard d'Estaing (Problèmes de la drogue, 1978). Les recommandations de ce rapport ont donné lieu à la circulaire.
22. Egalement appelée "circulaire Badinter", d'après le Garde des Sceaux de l'époque.
23. La Commission Henrion ("la commission des sages") s'est penchée en 1994 sur les problèmes de la drogue, à la demande de Simone Veil, Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville. Son Rapport de la commission de réflexion sur la drogue et la toxicomanie est paru en mars 1995 (voir également à ce sujet le chapitre 6).
24. Egalement appelée "circulaire Chalandon", d'après le Garde des Sceaux de l'époque.
25. Le texte dit ici : Si l'enquête rapide, ou tout autre élément d'information, permet d'établir que l'intéressé présente des garanties suffisantes d'insertion sociale : logement, travail, milieu familial, etc..., le magistrat du parquet pourra se contenter d'adresser un avertissement.
26. Voir à ce sujet : Jacqueline Bernat de Célis (1992), Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants? (Une étude de sociologie législative), Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), p. 184.
27. Francis Caballero (1993), "Drogues et droits de l'homme en France", extrait de: Première journée internationale du cannabis, p. 67, Paris : Editions du Lézard/CIRC.
28. L'injonction thérapeutique constitue, avec les classements sans suite, soit par signalement à la DDASS, soit par avertissement, l'une des alternatives aux poursuites qui peuvent être envisagées à la suite de la constatation d'un fait d'usage de drogue.
29. Interview de Catherine Vannier, Paris, 16 juin 1995.
30. Emmanuel Filippis, "Circulaire qui n'a rien à voir" dans la revue Drogues, Ndeg. 7, février/mars 1984, p. 22-23.
31. R. Henrion (1995), op.cit. p. 29. La majorité de la commission, comme il est indiqué à la même page, a estimé qu'il n'était pas souhaitable qu'une loi pénale fasse l'objet d'une application aussi différenciée. Lorsque cette disparité déborde certaines limites, elle se heurte à la conception républicaine de l'égalité.
32. En fait ce terme n'existe pas. Les mots utilisés par Leclair étaient : "On est plus dans le système de déjudiciairisation, c'est-à-dire, il y a une poursuite, mais qui n'est pas forcément une condamnation".
33. A la question relative à la poursuite en justice ou non du consommateur de cannabis , il a répondu littéralement : "Non, on est dans une déjudiciairisation de fait, donc...". Il est à noter qu' à ce moment quelqu'un a crié à tue-tête depuis la tribune "menteur".
34. Respectivement 812 personnes dans des centres spécialisés, 828 dans des hôpitaux et 1.977 dans des centres sociaux non spécialisés. La définition de toxicomane utilisée est la suivante: "toute personne dont la consommation de produits licites détournés de leur usage normal ou de produits illicites a été prolongée et régulière au cours des derniers mois ... tout usager occasionnel et ponctuel est exclu du champ de l'enquête".
35. Interview du substitut Bernard Pages, Paris, 13 juin 1995.
36. Interview du procureur Olivier Guérin, Lille, 20 juin 1995.
37. Les seuils pour l'héroïne et la cocaïne sont de 3 grammes: pour les amphétamines, l'ecstasy et le LSD de 10 doses. Voir également l'article "A Lille, une dépénalisation de fait de la consommation de drogues" d'Anne Chemin in Le Monde du 27 avril 1995.
38. Interview du substitut Catherine Vannier, Paris, 16 juin 1995.
39. Cette information vient du Centre Confluences de Paris.
40. Odile Timbart (1995), Les infractions à la législation sur les stupéfiants, Etudes & Statistiques Justice 4, Ministère de la Justice, Paris : Justice. (N.B. la législation sur les stupéfiants figurait en 1991 uniquement dans le Code de la Santé Publique. Le Nouveau Code Pénal n' est entré en vigueur que le l mars 1994.)
41. Bernard Leroy (1995), L'incrimination de l'usage de stupéfiants dans les législations européennes en 1995.
42. Annie Kensey & Jean-Paul Jean, "Usage illicite de chiffres stupéfiants" in Pénombre, no. 2, décembre 1993, p. 5-11.
43. Marie-Danièle Barre (1994), Toxicomanie et délinquance. Du bon usage de l'usager de produit illicite, CESDIP. L'objet de cette étude était de rechercher le lien entre l'usage de drogue et la criminalité, afin de déterminer ainsi la teneur en vérité des informations publiées par les médias telles que "l'usage de drogue est responsable de 50% de la criminalité".
44. Marialuisa Cesoni & Michel Schiray (1992), "La France" in: Michel Schiray (red.), Penser la drogue, penser les drogues II - Les marchés interdits de la drogue, p. 136, Paris : Editions Descartes.
45. Cela ne se retrouve pas dans les statistiques; information communiquée par l'OCRTIS.
46. Marialuisa Cesoni & Michel Schiray (1992), op.cit. p. 154.
47. Marie-Danièle Barré (1994), op.cit. p. 55.
48. C'est ce qui ressort d'un entretien avec le Commissaire Divisionnaire Guy Parent de la police judiciaire parisienne (13 juin 1995).
49. Informations recueillies à la Section Stupéfiants de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale de Paris (19 juin 1995).
50. R. Henrion (1995), op.cit. p 29.
51. Supplément au Rapport Mazeaud no. 1330, devant l'Assemblée Nationale, 26 juin 1970.
52. Yann Bisiou (1994), "Le cadre légal francais" in : Albert Ogien & Patrick Mignon, La demande sociale de la drogue, Paris : La Documentation francaise, p. 177.
53. Jacqueline Bernat de Célis (1992), Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants? (Une étude de sociologie législative), CESDIP. Cette étude n'est plus disponbile actuellement. Un deuxième tirage devrait paraître, qui ne relèverait plus de la responsabilité du CESDIP (l'institut de recherches de la Justice), mais de celle de la Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (DGLDT). Il se trouve que la DGLDT ne souhaite pas de nouvelle diffusion de ce travail. Il ne faut donc pas compter sur un second tirage.
54. Voir le journal du Syndicat de la Magistrature, Justice, no. 140, janvier 1994, p. 21.
55. Interview de Jean-Paul Jean, Paris, 19 juin 1995.
56. Interview de Patrick Aeberhard, 14 avril 1995.
57. Monique Pelletier (1978), Problèmes de la drogue, Paris : La Documentation française, p. 139. Voir à ce sujet : Isabelle Stengers & Olivier Ralet (1991), Drogues, Le défi hollandais, Paris : Les empêcheurs de penser en rond.
58. Textes et documents. Colloque scientifique international : les drogues illicites. Paris, 8 et 9 avril 1992.
59. "Médicaments psychotropes: une société sans ordonnance?" dans : Patrick Mignon (1993), Les "toxicomanies" légales (Alcool, tabac, médicaments), Paris : La Documentation française.
60. Extrait de la revue Interdependances, no. 14, novembre-décembre 1993, p.10.
61. Pasqua a également fait la remarque suivante au sujet des drogues dures : "Dans des pays comme l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas, la consommation au niveau national des drogues dures est beaucoup plus importante qu'en France".